Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Edouard Nordmann.

Adresse postale : Chemin du Musée 4, 1700 Fribourg, Suisse

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : support@carbonlab.ch.

Deux rôles distincts

Pour les données de visite, de compte et de connexion, CarbonLab est responsable du traitement : il décide seul pourquoi et comment elles sont traitées.

Pour les données qu’un client saisit dans la plateforme (bilans, facteurs, actions, paramètres), CarbonLab agit comme sous-traitant au sens de l’article 9 LPD : il les traite pour le compte du client et selon ses instructions, et le client en reste responsable.

Données traitées et finalités

Visite du site et de la plateforme

À chaque requête, le serveur enregistre l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse de la page demandée, le code de réponse, la durée de traitement et l’identification du navigateur (user-agent). Si vous êtes connecté, votre identifiant y est joint. Finalités : faire fonctionner le service, le protéger contre les abus et diagnostiquer les pannes.

Pour empêcher l’aspiration de la base de facteurs d’émission, le nombre de requêtes par seconde est limité sur certaines adresses de l’interface de programmation, en comptant par adresse IP. Ce décompte reste en mémoire vive : il n’est jamais écrit sur disque et disparaît au redémarrage du serveur.

Comptes et connexions

Les accès à la plateforme sont remis par CarbonLab ; il n’existe pas d’inscription libre. À chaque connexion réussie, le serveur enregistre l’identifiant et le code d’accès utilisés, l’adresse IP, l’identification du navigateur et l’heure. Finalités : sécuriser l’accès et savoir quels accès sont utilisés.

Données de bilan des clients

Consommations, achats, déplacements, facteurs d’émission, actions et paramètres saisis par le client, avec, le cas échéant, les noms de personnes qui y figurent. Finalité : rendre le service au client, pour son compte.

Messages

Si vous écrivez à support@carbonlab.ch, nous utilisons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre.

Aucun profilage, aucune décision individuelle automatisée, aucune publicité, aucune vente ni location de données.

Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience. Il dépose au plus deux cookies, tous deux nécessaires à ce que vous demandez :

• session : déposé seulement lorsque vous vous connectez. Il contient votre identifiant et l’état de votre connexion, signés par le serveur pour empêcher toute falsification. Il n’est pas lisible par les scripts de la page (HttpOnly) et n’accompagne pas les requêtes venues d’autres sites (SameSite=Lax). Il expire 14 jours après votre dernière visite, ou dès votre déconnexion. Il ne circule que sur une connexion sécurisée (Secure).
• cl_langue : déposé seulement si vous choisissez une langue avec le sélecteur. Il retient ce choix (fr, de, it ou en) pendant un an et ne contient rien d’autre.

La préférence d’affichage, claire ou sombre, choisie avec le bouton de l’en-tête n’est pas un cookie : elle est enregistrée seulement dans votre navigateur (stockage local, entrée cl_theme) et n’est jamais envoyée au serveur. Elle ne contient que ce choix et disparaît lorsque vous effacez les données du site dans votre navigateur.

Les pages ne chargent aucune ressource d’un tiers : polices, icônes, styles et scripts sont servis par le serveur de CarbonLab, en Suisse. Votre navigateur ne contacte donc aucun autre service lorsque vous utilisez le site ou la plateforme, sauf si vous suivez un lien vers un autre site.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement : Infomaniak Network SA, à Genève, sur des serveurs situés en Suisse. Infomaniak agit comme sous-traitant de CarbonLab.

Aucun autre prestataire n’a accès aux données de la plateforme.

La recherche dans la base de dispositifs médicaux interroge, depuis notre serveur, la base publique MedZero : seuls le terme recherché et le produit choisi lui sont transmis, jamais votre adresse IP ni une donnée de votre compte.

Une communication à une autorité n’a lieu que si la loi l’impose.

Communication à l’étranger

Les données personnelles traitées par le site et la plateforme restent en Suisse : elles ne sont communiquées dans aucun autre État.

Durée de conservation

• Journaux des requêtes et des connexions : effacés automatiquement après 365 jours.
• Cookie de session : 14 jours après la dernière visite au plus. Cookie de langue : un an.
• Données de bilan : pendant la durée du contrat, puis remises au client ou effacées, à sa demande.
• Messages : le temps nécessaire pour traiter la demande et suivre la relation qui en découle.

Sécurité

Les mesures en place aujourd’hui :

• accès à la plateforme réservé aux comptes remis par CarbonLab ; sans connexion, l’application et son interface de programmation ne renvoient aucune donnée ;
• cookie de session signé, illisible par les scripts et limité au site ;
• limitation du nombre de requêtes par adresse IP sur la base de facteurs d’émission ;
• vidéos et images d’aide, qui montrent des données de démonstration, réservées aux personnes connectées ;
• serveur situé en Suisse, et aucune ressource tierce chargée par les pages.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données (art. 25 LPD), leur rectification ou leur effacement (art. 32 LPD), leur remise dans un format électronique courant (art. 28 LPD), et vous opposer à un traitement. Écrivez à support@carbonlab.ch : nous répondons dans les 30 jours, en règle générale gratuitement, et pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute.

Si votre demande porte sur des données saisies par un client de CarbonLab, par exemple dans son bilan, nous la lui transmettons, car il en est responsable, et l’aidons à y répondre.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

Modifications

Cette politique suit le fonctionnement réel du service : elle est mise à jour quand il change, et la date de dernière mise à jour figure en tête de page.