Conditions d’utilisation

Accès

L’accès est réservé aux personnes à qui CarbonLab a remis des identifiants : il n’existe pas d’inscription libre.

Les identifiants sont remis à une organisation, qui veille à leur confidentialité, en limite l’usage aux personnes qu’elle autorise et signale sans délai toute perte ou tout usage abusif à support@carbonlab.ch.

CarbonLab peut suspendre un accès en cas d’usage contraire aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

Usage autorisé

La plateforme sert à établir, analyser et suivre le bilan carbone et la stratégie climat de l’organisation cliente, et à produire ses rapports.

Les rapports et exports produits par la plateforme appartiennent au client, qui peut les utiliser et les publier librement.

Usages interdits

Il est interdit :

• de chercher à accéder aux données d’un autre client ou à des parties non autorisées de la plateforme ;
• d’extraire de façon systématique la base de facteurs d’émission ou d’autres contenus, notamment par des moyens automatisés ;
• de perturber le fonctionnement du service ou d’en contourner les limites techniques ;
• de céder ou de partager ses accès avec des personnes non autorisées ;
• d’utiliser la plateforme à des fins illicites.

Données du client

Le client reste propriétaire des données qu’il saisit ou importe dans la plateforme.

CarbonLab les traite uniquement pour le compte du client et selon ses instructions, afin de rendre le service, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont hébergées en Suisse, et ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins.

Le client veille à disposer des droits nécessaires sur les données qu’il confie à la plateforme, notamment sur les données personnelles qu’elles contiennent.

À la fin du contrat, les données sont remises au client ou effacées, à sa demande.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la .

Confidentialité

CarbonLab traite les données de chaque client de manière confidentielle et ne les communique à aucun tiers, à l’exception de son hébergeur et des cas où la loi l’impose. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques qu’elle reçoit de l’autre.

Portée des résultats

Les résultats sont des estimations : un bilan carbone dépend des données saisies et des facteurs d’émission choisis.

Les objectifs proposés par le module Stratégie sont alignés sur les critères de la Science Based Targets initiative (SBTi), sans validation par la SBTi : une telle validation ne s’obtient qu’en lui soumettant une demande.

La veille réglementaire aide à ne rien oublier ; elle ne remplace pas un avis juridique.

CarbonLab ne délivre ni vérification ni certification.

Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses textes, sa documentation et ses vidéos appartiennent à CarbonLab ou à ses concédants. Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation non exclusif et non transférable.

Les données de tiers intégrées à la plateforme, comme les bases de facteurs d’émission ou la base de dispositifs médicaux, restent la propriété de leurs auteurs ; leur source est indiquée dans l’application.

Disponibilité

CarbonLab s’efforce d’assurer un service disponible et fiable, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Aucun niveau de service n’est garanti, sauf si un contrat le prévoit expressément.

Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de CarbonLab est exclue pour les dommages indirects, les pertes de données, de gain ou d’exploitation, ainsi que pour les décisions prises sur la base des résultats de la plateforme. La responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave demeure réservée (art. 100 du Code des obligations).

Modification des conditions

CarbonLab peut modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date, et une modification importante est annoncée aux clients avant son entrée en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : support@carbonlab.ch.